Au travers de la mise en place de sa politique de protection de vos données à caractère personnel, BPC CONCEPT accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs, et souhaite informer ces derniers sur les conditions dans lesquelles le site collecte, traite, utilise et protège les données à caractère personnel.
BPC CONCEPT invite les utilisateurs à lire attentivement sa politique de protection des données à caractère personnel afin de savoir quelles catégories de données font l’objet d’une collecte et d’un traitement et avec qui elle est susceptible de les partager. Cette politique développe également les mesures prises par la société afin d’assurer la sécurité de données utilisateurs à caractère personnel, quels sont leurs droits et comment ils peuvent les exercer ou contacter BPC CONCEPT pour obtenir davantage informations complémentaires au sujet de leurs données.
Outre la présente Politique de protection des données à caractère personnel, l’utilisation du site et des services de BPC CONCEPT nécessite l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site internet.
Définitions
Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Site : site internet de la société BPC CONCEPT tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Source des données, finalités de traitement et base juridique
BPC CONCEPT collecte les données soit :
- Directement via le formulaire disponible sur le site
- Indirectement par les informations fournies par le partenaire réservataire pour les familles.
La base juridique de ces données se fonde sur la nécessité d’exécution des contrats conclus avec les réservataires, les familles et dont les enfants sont bénéficiaires.
Le tableau figurant ci-dessous décrit :
- La/les finalité(s) du traitement de donnée,
- Les personnes concernées par le traitement,
- Les catégories de données personnelles traitées,
- Les destinataires des données personnelles,
- La durée de conservation des données personnelles.
| Finalité | Personnes concernées | Données traitées | Destinataires des données à caractère personnel | Durée de conservation des données à caractère personnel |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de demande de pré-inscription | Utilisateur Conjoint Enfant | Civilité Adresse Nom, prénom des deux parents Adresse email Numéro de téléphone des parents Revenu mensuel Nombre d’enfants Statut et poste au sein de l’entreprise Employeur Nom, prénom, date de naissance de l’enfant, handicap | Service de direction de BPC CONCEPT | Pendant la durée du contrat.Pendant la durée utile pour répondre aux obligations légales et réglementaires |
| Demande de contact | Utilisateur | Civilité Nom, prénom Adresse email Téléphone | Service de direction de BPC CONCEPT | 5 ans |
| Réponses aux questions et demandes formulées | Utilisateur | Civilité Nom, prénom Adresse email | Service de direction de BPC CONCEPT | 5 ans |
| Candidatures spontanée et dépôt de candidature en ligne | Utilisateur | Adresse email CV + lettre de candidature Civilité Nom Prénom Adresse postale Téléphone Diplôme(s) Expériences professionnelles | Service de direction de BPC CONCEPT | Pendant la durée du contrat. 1 an |
Les catégories de données à caractère personnel identifiés par un signe (*) dans les formulaires de collecte sont obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée (enregistrement de la pré-inscription, constitution du dossier…). A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.
Pour la sécurité et la confidentialité de vos données, BPC CONCEPT restreint l’accès à vos données à caractère personnel uniquement aux membres de notre personnel afin de traiter votre demande ou fournir le service convenu. En cas de structures multisites, nous sommes susceptibles de communiquer vos données aux responsables de structure afin d’assurer l’inscription de votre (vos) enfant(s) sur l’établissement souhaitée.
En outre, certains de nos prestataires peuvent être autorisés par la société (comptabilité, hébergement…) à traiter vos données personnelles. Les prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer vos données, sauf pour exécuter des services pour notre compte ou pour respecter les obligations légales.
De même, BPC CONCEPT s’engage à ne pas partager vos données à caractère personnel sur demande de tiers, sauf en application d’une exigence légale ou réglementaire, si une requête ou une injonction administrative ou encore une procédure judiciaire nous l’impose, ou si nous estimons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière, ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.
Droits des utilisateurs du site
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’utilisateur dispose de plusieurs droits dont :
- Le droit de confirmation que des données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.
- Le droit de rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes et de les compléter aux fins de traitement.
- Le droit d’effacement de données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de traitement pour lesquelles elles ont été collectées ; ou si elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou encore pour respecter une obligation légale.
- Le droit de limitation du traitement des données à caractère personnel en cas de contestation de leur exactitude ou de traitement illicite.
- Le droit de portabilité des données à caractère personnel pour qu’elles leur soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.
Ce(s) droit(s) peut être exercé par l’utilisateur qui peut en faire la demande à l’adresse e-mail suivante : direction@bpc-concept.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS BPC CONCEPT, 39 avenue Edmé-Pierre Chauvot de Beauchêne – 89100 Paron.